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Règlement de jeu

A.S.Adventure Nice

 

« Bon de voyage à gagner »

 

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE 

La société [Retailconcepts n.v.], en Bélgique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  [Hoboken] sous le numéro BE 0.416.762.280 ayant son siège social Smallandlaan 9, 2660 Hoboken, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise en France, plus specifique en Cagnes-surmer et Nice, dans les conditions définies dans le présent règlement ci-après dénommé le Règlement, un jeu-concours intitulé Bon voyage à gagner ci-après dénommé le « Jeu-Concours ».  

 

ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU 

Le Jeu-Concours se déroule du 13/05/2017 à 09h00 au 02/06/2017 à 17h00, date et heure française de connexion faisant foi. Le gagnant sera choisi par sélection aléatoire 01/06/2017 et les numéros sont conservées pendant 6 mois et sont destinées à A.S.Adventure.  

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu-Concours  et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.  

 

ARTICLE 3 : LES PARTICIPANTS  

La participation au Jeu-Concours est réservée à tout le monde qui passe la boutique à Polygone Riviera et réagit au concours affiché dans la vitrine (vitrophanie). (la participation soit âgées de 18 ans et plus),  à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice, et des prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leur famille. Une seule participation par personne est possible. 

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable de ses représentants légaux (parent ou tuteur) pour participer au Jeu-Concours et accepter le présent Règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. 

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION 

Pour participer au Jeu-Concours le participant doit envoyer ‘RDV’ pas message au numéro prévu : 06 44 632 500 

Le participant est informé que la Société Organisatrice n'est en aucun cas tenue de mettre en ligne le Contenu posté par le participant et se réserve le droit d'écarter toute participation dont le contenu ne serait pas conforme aux critères mentionnés à l’article 5 du présent Règlement. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute participation qui serait contraire au présent Règlement. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant (seulement les informations recueillies (numéro de téléphone) sont enregistrées dans un 

fichier informatisé par A.S.Adventure) pour vous adresser un SMS pour l’ouverture du magasin le 2 juin 2017). Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du JeuConcours et ne pourra en aucun cas bénéficier des dotations. 

Toute participation au Jeu-Concours sera annulée si elle est incorrecte, incomplète, illisible, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent Règlement.  

La participation à ce Jeu-Concours est strictement personnelle et nominative.  

 

ARTICLE 5 : VALIDITE DE LA PARTICIPATION 

Seront considérés comme valides au sens du présent Règlement, les participations réunissant les critères suivants :  

• conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la législation française, au présent Règlement ; • ne portant pas atteinte à l’image de la Société Organisatrice, de ses marques, services et partenaires. 

La Société Organisatrice sera en droit: • de rejeter toute participation incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Jeu-Concours ;  • de rejeter toute participation à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, toute participation présentant un caractère contraire aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de la France, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs ; • de rejeter toute participation portant manifestement atteinte à des droits préexistants de tiers. Le participant, au présent Jeu-Concours s'engage à ne pas faire figurer des marques ou un quelconque élément protégé au titre du droit d'auteur et/ou par le droit à l’image. Dans le cas contraire, le participant s'engage à recueillir l’accord préalable des tiers, titulaires de marques et titulaires de droits d’auteur pour l'exploitation par la Société Organisatrice telle que définie au présent Règlement. 

 

ARTICLE 6 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU-CONCOURS 

Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement ainsi qu’aux  lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France . 

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément fraudé. 

En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu-Concours sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude. 

Le participant autorise toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent Règlement. 

Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la Société Organisatrice via un courrier électronique ou un courrier postal. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du participant.  

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu-Concours, tout participant : - ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement ; - contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement. 

En cas d’exclusion d’un participant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à la possibilité d’obtenir la/les dotation(s) mise(s) en jeu. 

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.  

 

ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE  

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu-Concours organisé par la Société Organisatrice.  

 

ARTICLE 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS 

Les gagnants (ci-après les « Gagnants ») seront déterminés de la façon suivante :détermination de 1 finaliste via la liste des codes.  

Un jury se réunira ensuite le jour d’ouverture 1 jour suivant la clôture du Jeu-Concours pour désigner le gagnant. La désignation du gagnant est effectuée de manière discrétionnaire par un jury sur la base des critères suivant : 

-le respect du Règlement - sélection aléatoire 

Le jury est désigné par la Société Organisatrice et est composé de : 

- Claudia Verswyver et Didier Neyt   

La Société Organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition ou sa date de délibération. 

Les décisions du jury sont souveraines et ne saurait souffrir de contestation de la part des participants.   

 

ARTICLE 9 : DOTATION 

Les dotations (ci-après les « Dotations) mises en jeu sont :  

- pour le gagnant: un voucher/bon d’une valeur unitaire de 1000 € TTC La valeur des Dotations est donnée à titre indicative au moment de l’établissement du Règlement. 

Il ne sera pas attribué plus de Dotations que celles mises en jeu. 

 

ARTICLE 10 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS 

La Dotation sera adressée gratuitement au Gagnant, dans un délai de 3 semaines environ après réception par les Gagnant de l’adresse . Chaque Dotation sera adressée à l’adresse postale donnée par le Gagnant sur le formulaire ou avec le staff dans le magasin le 02/06/2017 

A tout moment, le Gagnant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et doit, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que sa Dotation lui parvienne. 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la Dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le Gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice. 

Toute Dotation non réclamée dans le délai de 3 mois à compter de la date d’envoi de la Dotation citée ci-dessus sera considéré comme abandonné par le Gagnant. Toutes les Dotations qui seraient retournées à la Société Organisatrice du Jeu-Concours par La Poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront considérés comme perdus pour les Gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait. Les Dotations ne seront pas remises en jeu. 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des Dotations, fait pas les Gagnants. 

Chaque Dotation offerte est nominative et non cessible. Chaque Dotation ne peut faire à la demande du Gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une Dotation de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque Dotation par une Dotation de nature et de valeur équivalente.  

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE 

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.  

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu-Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu-Concours, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu-Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.  

La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :  - D'accident lié à l'utilisation des Dotations,  - D'intervention malveillante,  - De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,  - De destruction des informations fournies par le participant,  - De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,  - D'erreurs humaines ou d'origine électrique,  - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.  

 

ARTICLE 12 : LITIGES 

Le fait de participer à ce Jeu-Concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent Règlement lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent Règlement. 

Le présent Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. 

Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris. 

 

ARTICLE 13 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS 

Les Gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à reproduire, publier et exposer leurs prénoms, noms et lieu d’habitation ainsi que la Dotation remportée, sur le site www.asadventure.fr sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur Dotation pendant la durée du JeuConcours.  

 

ARTICLE 15 : DONNEES PERSONNELLES 

Il est rappelé que pour participer au Jeu-Concours, le participant doit obligatoirement fournir certaines informations personnelles le concernant (numéro mobil). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la Société Organisatrice pour animer et gérer le Jeu-Concours (prise en compte de la participation, à la détermination des Gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des Dotations). Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmise à des prestataires. 

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante Smallandlaan 9, 2660 Hoboken.  

 

ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT 

Le Règlement complet du Jeu-Concours est displonible sur www.asadventure.fr/action