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A.S.ADVENTURE LOCATION DE SKI

 

 

Conditions generales

Préalable

Le locataire est bien conscient du fait qu’un certain nombre de risques sont inhérents aux sports d’hiver, risques qui ne peuvent jamais être répercutés sur le matériel ou le loueur. En signant le bon de location, le locataire déclare avoir fourni des données correctes concernant la location qui ont permis à A.S.Adventure d’effectuer les réglages corrects. Le locataire reconnaît avoir contrôlé les réglages à la réception du matériel. Le client a pris connaissance des présentes conditions générales.

 

La location est acceptée aux conditions mentionnées ci-après.

1. Durée de la location

  1. La location commence au moment où le locataire ou son mandataire réceptionne le matériel loué du loueur en nos magasins. Le locataire qui néglige d’enlever ou de réceptionner le matériel loué au moment convenu reste néanmoins lié par le contrat de location pendant la durée convenue ou pendant une durée qui est au moins égale à celle qu’il a indiquée comme durée présumée de la location. Le tout sans préjudice d’un dédommagement éventuel. Les promesses du loueur en relation avec la date de livraison ne l’engagent pas et ne sont pas un motif de résiliation de la convention, ni de dédommagement.
  2. La location se termine, si elle a été expressément passée pour une période déterminée, à la date convenue, sans que le loueur puisse invoquer la prolongation tacite.
  3. Dès que la période de location est terminée, le locataire est sensé, de plein droit et sans aucune mise en demeure, devoir restituer le bien loué. Le loueur a le droit, à partir de ce moment-là, de faire ramener le matériel loué sans devoir faire appel au juge, où que le matériel se trouve. Tous les frais comme le démontage, le chargement, le transport, le déchargement etc. sont complètement à la charge du locataire. Pour toute journée de retard dans la restitution du matériel loué, le locataire sera redevable d’un dédommagement qui est égal à 30% du prix de location par semaine, le loueur se réservant le droit d’exiger un dédommagement complémentaire.
  4. L’attention du locataire est attirée sur le fait qu’il ne peut jamais devenir propriétaire du matériel loué et que sa non-restitution au moment convenu indiqué ci-dessus est punissable en tant qu’abus de confiance.

2. Risques et périls

  1. Le locataire supporte, pendant la totalité de la période de location, et donc aussi pendant le transport aller et retour, les risques et périls liés à la perte, au vol et à la détérioration du matériel loué.
  2. Le loueur fournit des biens en bon état d’entretien. Le contrôle et le comptage par le locataire ont toujours lieu dans les magasins du loueur. Le locataire est tenu de se convaincre immédiatement, lors de la réception des biens loués, du nombre correct et du bon état des biens. Les recours doivent être mentionnés sur le formulaire de location à conserver par le loueur, à défaut de quoi toutes les revendications à l’égard du loueur seront nulles et non avenues. L’enlèvement et la réception par le locataire ou son mandataire valent acceptation irrévocable.
  3. Le locataire est responsable de la restitution du matériel dans le même état et selon la même quantité. Sans préjudice de son recours contre des tiers, le locataire est responsable de toute perte, dégradation, différence, moins-value etc. au sens le plus large du terme, sans pouvoir invoquer à l’égard du loueur la faute ou l’intention de tiers, le hasard ou la force majeure.
  4. Le locataire est également responsable, pendant toute la durée de la location, des dommages ou des nuisances que le bien loué, ou son utilisation, même non fautive, pourraient causer aux tiers. Il sauvegardera le loueur contre la responsabilité en matière d’indemnisation du dommage survenant dans le chef de tiers, causé par, ou en relation avec, les biens loués ou leur utilisation, ou causé à la suite de tout défaut quel qu’il soit et occasionné à tout moment quelconque aux biens.

3. Loyer et conditions de paiement

  1. Tous les prix indiqués, tels que convenus sur le formulaire de location, s’appliquent à une utilisation unique au cours de la période convenue. Aucune remise n’est octroyée si la durée effective d’utilisation est plus courte que la durée forfaitaire. Si la durée d’utilisation effective dépasse la durée forfaitaire, le loyer sera augmenté au prorata des jours supplémentaires. L’enlèvement des biens pour des locations à partir du week-end est possible à partir de jeudi midi.
  2. Tous les prix indiqués, tels que convenus sur le formulaire de location, s’appliquent à une utilisation unique au cours de la période convenue. Aucune remise n’est octroyée si la durée effective d’utilisation est plus courte que la durée forfaitaire. Si la durée d’utilisation effective dépasse la durée forfaitaire, le loyer sera augmenté au prorata des jours supplémentaires. L’enlèvement des biens pour des locations à partir du week-end est possible à partir de jeudi midi.
  3. Les paiements s’effectuent au siège d’exploitation du loueur.

4. Caution

  1. La caution est destinée à couvrir diverses obligations du locataire. Elle doit être payée avant l’enlèvement du matériel loué. Elle ne peut jamais être considérée comme un acompte sur la location et ne sera restituée au locataire qu’après qu’il est apparu que le locataire a rempli toutes ses obligations. La garantie ne donne jamais droit à des intérêts.

5. Directives pour l’utilisation

  1. En rappelant ce qui a été convenu sous le point 2 et sans que cet énoncé doive être considéré comme complet, l’attention du locataire est attirée sur l’obligation qu’il doit respecter, compte tenu de la nature et du type du bien loué, à savoir protéger le bien loué contre les contraintes excessives et les dommages et utiliser le bien loué en bon père de famille.

6. Dispositions diverses

  1. Si des travaux de réparation deviennent nécessaires en raison d’une usure normale, le locataire doit en informer immédiatement le loueur. Le loueur exécutera alors les travaux lui-même ou les fera exécuter à ses frais par des tiers, sans frais pour le locataire. La durée nécessaire pour l’entretien, la maintenance et les travaux de réparation éventuellement nécessaires, est comprise dans la période de location, sauf s’il s’agit de travaux de réparation qui sont apparus nécessaires en raison d’une usure normale. Le locataire n’a toutefois aucun droit à dédommagement sur la base d’une interruption quelconque de l’utilisation du bien loué et ne puise pas non plus dans ce fait un droit de résiliation de la convention de location. Le locataire ne peut pas exécuter lui-même ni faire exécuter des travaux de réparation, mais doit communiquer tout travail à réaliser au loueur. Les travaux qui deviennent nécessaires en raison de l’utilisation inappropriée ou du manque de vigilance du locataire ou en raison de la force majeure ou de faits de tiers doivent être payés par le locataire sans préjudice du fait que la sous-location ou le prêt à des tiers sont exclus.
  2. - Le loueur n’est pas responsable des dommages survenant dans le chef du locataire et découlant de la non-exécution, de la non-exécution en temps utile ou de la non-exécution appropriée de toute obligation qui découle pour lui des présentes conditions de location, à moins que la cause de la non-exécution, de la non-exécution en temps utile ou de la non-exécution appropriée réside dans une inattention ou la faute grave du loueur agissant lui-même ou ave le concours de ses représentants organiques.
    - Le locataire est responsable de tous les dommages, quels qu’ils soient, survenant dans le chef du loueur et découlant de la non-exécution, de la non-exécution en temps utile ou de la non-exécution appropriée de toute obligation qui découle pour lui des présentes conditions de location, nonobstant la cause de la non-exécution, de la non-exécution en temps utile ou de la non-exécution appropriée. Pour autant qu’il s’agisse de dommages causés aux biens loués eux-mêmes, la valeur des biens loués est équivalente à la valeur à neuf.
  3. Le loueur n’est pas responsable des dommages survenant dans le chef du locataire en raison de tout défaut quel qu’il soit et survenu à tout moment quelconque aux biens loués.
  4. Il peut être exclusivement dérogé aux dispositions des présentes conditions de location si ceci découle expressément d’une communication figurant sur le bon de location.
  5. Pour le réglage des skis loués, on utilisera la norme ou le standard le plus actuel. Cette norme tiendra toujours compte du sexe, du poids, de la pointure et du niveau du skieur.

7. Compétence

  1. Toutes les contestations en relation avec la location sont de la compétence exclusive du juge dans la juridiction duquel le siège du loueur est établi.

8. Annulation de la location

  1. Jusqu’à un mois avant la période de location : l’acompte peut être remboursé intégralement.
  2. Moins d’un mois avant la période de location : PAS DE remboursement de l’acompte

SAUF

* Avec un certificat médical datant d’AVANT le début de la période de location (jusqu’au moment [inclus] du retrait du matériel) : remboursement intégral de l’acompte
* Si le client a acheté du matériel de ski-snowboard chez A.S.Adventure.
!!! Cette condition ne s’applique pas si le client a acheté du matériel ailleurs.

 

MAIS
* AUCUN remboursement de l’acompte ne peut avoir lieu avec un certificat médical après le début de la période de location
*Si le client achète du matériel de ski-snowboard après le début de la période de location : PAS DE remboursement ou de déduction de l’acompte

9. Facturation des frais en cas de perte ou d’état irréparable

  1. Lorsque le locataire ne restitue pas le matériel loué parce qu’il a été volé ou perdu ou s’il restitue le matériel endommagé, de sorte qu’il ne peut plus être reloué, des frais devront être facturés au locataire.

 

Une partie de ces frais est réglée par la retenue de la garantie payée par le client. Le solde éventuel doit être payé en supplément par le client.